Les enjeux économiques
et sociaux de l’industrie bancaire
[1]


Olivier Pastré

Professeur à l’Université

de Paris VIII




La banque n’est pas une industrie comme les autres. L’importance du cadre réglementaire, l’absence presque complète de brevets protégeant l’innovation, la multiplicité des produits joints, l’importance des effets externes sur le reste de l’économie interdisent tous, à des degrés divers, d’utiliser tels que les instruments traditionnels de l’analyse économique pour mettre en perspective la dynamique de cette industrie. Par ailleurs, la banque n’existe plus aujourd’hui au sens où on l’entendait il y a de cela à peine plus de dix ans. Les banques, et les banques françaises en particulier, se sont considérablement informatisées, diversifiées et internationalisées, donnant ainsi naissance à des entreprises qu’il faut, aujourd’hui, examiner avec un regard neuf.

 

 

I –        La banque, une industrie en permanente mutation

 

 

Les profondes mutations qu’ont connu les métiers bancaires sont probablement à l’origine de nombreux faux débats touchant à l’activité bancaire. Le meilleur moyen de limiter ces incompréhensions, voire ces qui pro quo, consiste en l’énoncé de chiffres incontestables qui permettent de mieux mesurer le rôle des banques comme acteur de premier plan de la croissance économique.

 

 

N’oublions pas ainsi que :

 

-         les trois premières banques françaises se classent parmi les 25 premières banques mondiales ;

 

-         les banques françaises (hors Banque Postale) représentaient fin 2003 419.000 emplois directs et 194 000 emplois indirects, soit 2,5 % de la population active, faisant de cette industrie le premier employeur privé ;

 

-         non seulement cette industrie ne s’est pas révélée être la « sidérurgie  de demain » comme le redoutait le rapport Nora-Minc en 1978, mais elle a réussi à créer des emplois en réorganisant sa pyramide des âges (la part des salariés de moins de 30 ans a augmenté de 6 points entre 2000 et 2003), en élevant son niveau de qualification (+ de 30 % des personnels recrutés le sont à « Bac+4 et plus »), ces résultats étant obtenus en assurant un effort de formation sans équivalent dans les autres industries (4 % de la masse salariale).

 

Ces efforts consentis ont permis aux banques françaises de jouer un rôle moteur dans le financement de l’économie et, donc, dans la croissance et la création d’emplois. Sans nier que des améliorations soient possibles dans ce domaine, force est de constater que le secteur bancaire reste l’acteur principal du financement de l’économie en France, soit par le biais des crédits, soit en tant qu’intermédiaire entre les agents non financiers et les marchés. Ceci concerne aussi bien les entreprises que les particuliers et participe de la spécificité du modèle financier d’Europe continentale.

 

Ce qui est moins souvent souligné est le caractère de plus en plus industriel et de plus en plus technologique de la plupart des métiers bancaires. Pour ne prendre qu’un exemple, la profession gère ainsi plus de 14 milliards d’opérations de paiement interbancaire par an. Ceci conduit les budgets technologiques des banques à représenter, depuis plus de 10 ans, près de 15 % de leurs frais généraux et ceci représente 20 % des dépenses de services informatiques réalisées en France, soit presque l’équivalent de l’industrie française dans son ensemble.

 

Les banques françaises s’impliquent donc massivement dans la création de valeur et dans la satisfaction des besoins de ses différentes clientèles. Les banques françaises sont, par ailleurs, financièrement solides et donc capables de faire face à d’éventuelles exigences, ce qui est relativement récent et constitue un bien public dont il convient de ne pas sous estimer l’importance.

 

Ceci posé, l’ampleur des défis que l’industrie bancaire française a à affronter à l’horizon d’une décennie sont tels que la poursuite des investissements et de la modernisation bancaire constitue à ce jour, plus que jamais,  une impérieuse nécessité.

 

 

II –       Les défis à relever

 

 

Dès lors que l’on s’interroge sur l’avenir du secteur bancaire, se font jour à la fois des certitudes et certaines interrogations.

 

 

A)        Au rang des certitudes, il convient de distinguer celles d’ordre stratégique et celles d’ordre plus opérationnel.

 

Les certitudes d’ordre stratégique sont au nombre de quatre :

 

1)                  La concurrence bancaire va s’intensifier et devra s’exercer de manière loyale.

 

La scène concurrentielle est désormais, pour la plupart des métiers bancaires, mondiale. Il est  ainsi parfaitement envisageable que la scène bancaire européenne soit ainsi, à l’horizon de dix ans, très profondément recomposée, avec l’émergence d’une petite dizaine de « leaders » de taille  mondiale  et la marginalisation des autres banques, devenant définitivement des banques « locales ». Sur la scène mondiale, de nombreuses industries bancaires se sont résolument mises en ordre de combat. Toutes les industries bancaires des pays développés (à l’exception peut-être de l’Allemagne et, à un moindre degré, de l’Italie et du Japon) se sont restructurées sur le plan national. Par rapport à ces concurrents, l’industrie bancaire française paraît bien armée, bien qu’elle paraisse en retard sur le plan de la taille par rapport aux « majors » bancaires américains et, au plan de la rentabilité, par rapport aux banques américaines, anglaises et espagnoles. Toute baisse de la rentabilité des banques françaises doit donc, pour l’avenir, être interprétée comme un facteur de fragilité concurrentielle.

 

Cette concurrence se jouera, pour les banques françaises, sur le  marché mondial mais se jouera aussi, en particulier pour les métiers de banque et de détail, sur le marché national. Dans ce domaine, il est impératif que les conditions d’une concurrence effective et loyale soient en permanence respectées.

 

2)         L’industrie bancaire est soumise à une refonte, sans précédent historique, de son cadre réglementaire.

 

Les négociations en cours sur le plan comptable (normes IAS) et sur le plan prudentiel (Bâle II) vont durablement affecter les conditions d’exercice de l’industrie bancaire. Ce nouveau cadre réglementaire, qui a donné lieu à d’intenses négociations, n’est pas, à ce stade, arrêté de manière définitive. Il convient de profiter des marges de libertés encore disponibles pour éviter que de telles réformes puissent impacter de manière défavorable les banques en général et les banques d’Europe continentale en particulier.

 

 

 

 

 

3)         La construction européenne ne constitue plus un défi, pour de nombreux métiers de même que pour de nombreuses réglementations. Elle constitue, dès aujourd’hui, une réalité et, à bien des égards, une chance pour les banques françaises.

 

 

 

L’écrasante majorité des règles de fonctionnement bancaire dépendent ainsi désormais d’un cadre européen. Ceci constitue un atout en termes d’harmonisation des pratiques mais constitue une sévère limitation quant à la possibilité de faire jouer, au plan de la réglementation nationale, la clause d’« exception culturelle ».

 

4)         A un niveau plus microéconomique, il n’existe pas de modèle bancaire unique de développement

 

Des banques aux profils organisationnels très différents continueront donc à coexister. Ceci est vrai aussi bien en matière de structure juridique qu’en matière d’articulation des différents métiers bancaires. Dans ce domaine, il convient de reconnaître la spécificité des différents métiers bancaires et la nécessité d’adapter les comportements de consommation comme la réglementation à chaque type de métier.

 

L’absence de modèle bancaire unique n’est pas contradictoire, bien au contraire, avec le maintien de particularismes bancaires nationaux. Il convient dans ce domaine, d’affirmer la relative spécificité de comportements des banques d’Europe continentale et de tenir compte de  ces spécificités, aussi bien dans le cadre du processus d’harmonisation bancaire européenne que dans celui des négociations et réformes à venir autour de l’IAS et de Bâle II.

 

Les certitudes d’ordre plus opérationnel sont au nombre de cinq :

 

1)            L’information concernant l’industrie bancaire se doit  impérativement d’être améliorée.

 

Ceci concerne au premier chef l’information permettant d’analyser au mieux la banque d’aujourd’hui. La banque a changé. Les instruments de son analyse doivent changer aussi. L’hétérogénéité croissante des métiers bancaires nécessite ainsi des analyses plus fines que les instruments disponibles aujourd’hui ne permettent qu’exceptionnellement. Cette amélioration de l’information concerne la production d’information mais aussi sa diffusion, une meilleure diffusion permettant d’assurer une meilleure analyse et, donc, une plus grande transparence. Mais l’harmonisation de l’information doit aussi contribuer à une amélioration de l’image de la banque. L’image des banques n’est, en France, pas bonne ou, en tout cas, n’est pas, sur bien des sujets, le reflet de la réalité. Ceci obscurcit et biaise de nombreux débats, dont certains présentent une importance stratégique. Des efforts doivent donc être faits dans ce domaine, tant par la profession que par les autres agents économiques concernés (politiques, médias…)

 

2)         Les risques bancaires, bien que mieux gérés et mieux contrôlés que par le passé, n’ont pas disparu.

 

Il convient tout d’abord de saluer les efforts qui ont été consentis, tant par les banques que par leurs autorités de tutelle, afin de mieux connaître et de mieux maîtriser les risques bancaires. Ceci posé, des risques existants ont pris une importance plus grande. Ainsi en est-il du risque opérationnel, en particulier à la suite des crises qui ont directement mis en cause la gouvernance d’entreprise (Enron, Parmalat…) de même que la responsabilité des concepteurs ou des commercialisateurs de produits financiers (Bénéfic,… ). De même de nouveaux risques sont apparus. Ainsi en est-il des risques informatiques auxquels les banques sont soumises plus que toute autre agent économique, dont l’ampleur va croissant et dont la maîtrise ne s’opère que de manière progressive. Enfin, la diffusion des risques bancaires au-delà du secteur (via notamment le développement exponentiel des dérivés de crédit) constitue un défi dont il apparaît au Groupe de travail qu’il serait hasardeux de le minimiser. Compte tenu des progrès réalisés dans le passé en matière de contrôle des risques bancaires, il n’y a pas lieu de céder, à ce stade, à un quelconque alarmisme. Un meilleur contrôle des risques passant par une meilleure connaissance de ceux-ci, l’amélioration de l’information ainsi qu’une vigilance soutenue se doivent d’être, dans ce domaine, recommandées.

 

3)         L’Europe des moyens de paiement constitue un enjeu majeur pour l’industrie bancaire française.

 

Aucun des métiers bancaires n’est condamné à terme ou, au contraire, destiné à dominer les autres. Tout au plus peut on considérer que la rentabilité actuelle de la banque de détail semble, à terme, menacée. Parmi les différents métiers bancaires, il en est toutefois apparu un qui occupait une place très importante dans l’équilibre d’exploitation des banques françaises et dont l’avenir paraissait, pour elles, particulièrement incertain. Il s’agit de la gestion des moyens de paiement qui représente, en moyenne, plus de 10 % du PNB des banques françaises. Sur ce marché, les banques  françaises ont, grâce à l’interbancarité, longtemps bénéficié d’une supériorité technologique et d’un avantage concurrentiel incontestables, offrant aux clients des banques françaises des conditions de sécurité et de confort d’utilisation presque inégalées. Les mutations, notamment réglementaires, en cours au niveau communautaire semblent toutefois susceptibles de remettre en cause, à très court terme, cet avantage comparatif. Les grands réseaux internationaux (Visa et Mastercard) de même que certains opérateurs non bancaires (opérateurs de télécoms notamment) étant susceptibles de menacer les positions acquises dans ce domaine, la définition d’une stratégie européenne clairement identifiée (comme dans le cas du STET) et la recherche d’une complémentarité entre le dispositif français et les systèmes internationaux paraissent indispensables. Dans ce cadre, se devront aussi d’être abordés le devenir des solutions de paiement nouvelles (telles que le Porte Monnaie Électronique ou les paiements sur mobiles) de même que certaines dispositions réglementaires (dont la loi bancaire de 1984).

 

4)                  Le financement de certaines catégories d’entreprises peut être et doit être amélioré.

 

Globalement, les relations « banques-entreprises » se sont significativement améliorées au cours des vingt dernières années. Les banques ont diversifié leur offre et ont formé leur personnel pour mieux répondre à une clientèle d’entreprise devenue plus exigeante. Cette amélioration globale ne doit pas masquer toutefois les difficultés que rencontrent certaines catégories d’entreprises pour obtenir un financement. La solution à ce problème passe par la poursuite de la formation du personnel bancaire (pas seulement commercial) mais aussi par l’aménagement du cadre réglementaire pour que les banques françaises ne soient pas dissuadées d’accompagner financièrement les catégories d’entreprises les plus risquées sur le plan bancaire. Il en va ainsi notamment  du taux de l’usure (loi du 2 août 2005) aussi bien que du droit des sûretés.

 

 

5)         Les relations des banques avec les consommateurs doivent être clarifiées et élargies

 

Dans ce domaine, la transparence constitue une priorité absolue. Les conseils à la clientèle doivent être donnés de manière plus professionnelle (dans le prolongement des recommandations du rapport Delmas-Marsalet) et les tarifs doivent être rendus toujours plus lisibles (le récapitulatif périodique des frais constituant, dans ce domaine, un objectif).

 

Dans un autre registre, le problème de l’exclusion bancaire se doit d’être abordé franchement. Ce problème ne se limite plus aujourd’hui, compte tenu de la crise économique, au seul problème de l’accessibilité des plus démunis aux services bancaires minima. La solution passe par une définition plus précise de ce que devrait être, non pas l’exclusion, mais l’inclusion bancaire (y compris en matière de crédit), par la reconnaissance du fait que les banques ne peuvent, à elles seules, prendre en charge la lutte contre l’exclusion sociale et par la définition de solutions pratiques en étroite concertation avec les associations de consommateurs. Dans ce domaine, le débat sur le fichier positif ne doit pas être considéré comme définitivement clos et se doit d’être réouvert si besoin s’en faisait sentir.

 

6)         L’amélioration des conditions de travail dans la banque doit être poursuivie

 

Il faut reconnaître que les banques françaises ont opéré leur modernisation sans « casse sociale » comme cela s’est produit dans d’autres industries et ont modernisé leurs politiques sociales sur bien des points. Cet effort doit être maintenu en donnant la priorité à la gestion prévisionnelle des effectifs (qui a trop tardé à être mise en œuvre), au développement des formations qualifiantes et non de simple adaptation ainsi qu’à une réflexion plus poussée sur l’employabilité des « seniors ».

 

 

B – Au rang, maintenant, des incertitudes figurent des défis que les banques françaises ont à relever et pour lesquels, des points de vue divergents quant aux solutions existent et méritent d’être examinés plus avant.

 

 

Ces incertitudes, relatives bien sûr, sont au nombre de quatre :

 

1)         L’endettement des ménages

 

Si les ménages français sont, comparativement à d’autres pays, relativement peu endettés et si l’on voit bien l’effet positif que pourrait jouer une hausse du taux d’endettement sur la consommation des ménages, l’inévitable montée du surendettement oblige à une extrême prudence dans ce domaine. Une amélioration des  dispositifs de prévention et de gestion du surendettement semble ainsi un préalable indispensable à toute encouragement donné par les Pouvoirs Publics en faveur de l’endettement des ménages français. Il convient par ailleurs de mieux mesurer les effets que pourrait avoir un développement rapide des crédits à taux variables, aussi bien sur l’équilibre de bilan des banques que sur l’évolution des revenus des ménages.

 

2)         Le devenir de l’épargne réglementée.

 

Ce sujet dépasse très largement le thème des travaux de notre Groupe. Certains membres du Groupe ont toutefois considéré que, de ce devenir, dépendaient, pour partie au moins, les conditions d’exercice de la concurrence sur le marché bancaire national. Dans ce domaine, le Groupe a tenu à souligner l’importance des contraintes qui pesaient sur le maintien, dans sa configuration actuelle, de ce type d’épargne dans le cadre d’une intégration bancaire européenne plus poussée. La solution passe par un élargissement progressif des zones de concurrence sur ce type de produit de même que par une diminution, progressive elle aussi, du poids relatif de ce type d’épargne, ce qui paraît plus facile à énoncer qu’à mettre en œuvre sans abandon des missions auxquelles la collecte de ce type d’épargne correspond.

 

3)         L’internationalisation de la production bancaire

 

Les banques françaises ont assez largement externalisé leur production (en matière de services informatiques notamment) mais l’ont très peu délocalisée. Les banques françaises paraissent, dans ce domaine, très en retrait par rapport à leurs concurrentes étrangères. Sur ce thème extrêmement sensible, il convient de reconnaître que l’avenir dépendra pour partie de l’intensité de la pression concurrentielle qui s’exercera sur l’industrie bancaire nationale. Il convient par ailleurs de noter que les mouvements de délocalisation de certains segments de l’activité bancaire se sont heurtés à des difficultés qu’il faut examiner en détail pour en tirer les enseignements. Il convient enfin de ne pas se masquer l’existence d’un tel problème et d’en examiner les solutions dans le cadre de la concertation la plus large possible.

 

4)                  L’harmonisation réglementaire européenne

 

 

La méthode pour parvenir à développer le marché européen des services bancaires fait débat : faut-il s’en remettre au seul droit du pays du prestataire de service (« droit du pays d’origine »), au risque de créer des distorsions de concurrence et de laisser au consommateur la charge de comparer des offres fondées sur des bases juridiques et pratiques différentes ? Faut-il au contraire rechercher une harmonisation totale des produits pour faciliter les comparaisons, au risque de négociations quasi impossibles à Bruxelles ? Peut-on trouver une voie médiane au travers d’une harmonisation portant sur les points essentiels ? Ces choix ne sont pas indifférents pour les banques françaises, qui sont bien placées pour se lancer dans la bataille européenne, mais peuvent être désavantagées par un droit national en moyenne plus protecteur des consommateurs que celui de leurs rivales, ce qui les handicaperait si le droit du pays d’origine devait s’imposer.

 

Autre enjeu européen fondamental : celui de la supervision, les grandes banques européennes ont toutes, aujourd'hui, une activité transfrontalière. Mais leurs superviseurs sont nationaux, ce qui se traduit à la fois par des lourdeurs administratives et par des divergences d'application des normes prudentielles qui peuvent avoir un impact non négligeable sur leur compétitivité, ou leurs choix de localisation d'activité.

 

 

Le débat sur la mise en place d'un "superviseur européen" est donc soulevé par certains, notamment dans la perspective de la mise en œuvre de Bâle II qui donnera davantage de poids encore aux choix des superviseurs.

 

Un superviseur européen unique relève aujourd'hui de l'utopie théorique : au-delà des quelques grandes banques trans-européennes, il demeure, et demeurera toujours de nombreux acteurs nationaux. Par ailleurs, tant que les marchés nationaux concerneront leurs spécificités, l'efficacité de la supervision plaide en faveur du maintien d'une approche décentralisée. A terme, la question d'une organisation de type "système européen de banques centrales", associant décentralisation et coordination, pourra se poser. Mais dans l'immédiat, l'enjeu essentiel est la transparence et la convergence des pratiques de supervision.

 

 

 

 

* * * * *

 

 

En guise de conclusion, qu’il nous suffise de faire deux remarques :

 

-         les banques sont d’abord et avant tout des entreprises potentiellement créatives de richesses et d’emplois ;

 

-         les banques françaises disposent d’atouts incontestables pour affronter la concurrence mondiale qui ne fera, à l’horizon de dix ans, que s’intensifier. Il convient, chaque fois que cela est possible, renforcer la capacité compétitive de notre industrie bancaire nationale. Ceci permettrait d’exiger de celle-ci qu’elle joue pleinement son rôle de poumon financier de la croissance, sans exclure personne de cette croissance. Il convient de donner ainsi aux banques françaises les moyens de leur indispensable citoyenneté.

 



[1] Cet article reprend les principales conclusions du rapport commandé par le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget au CCSF et qui lui a été remis le 6 mars 2006.


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