Articles 2004

Publié dans Articles 2004

  • Les restructurations bancaires européennes
    Olivier PASTRÉ
    Confrontations, 3 Novembre 2004
  • Restructuring the European Banking Industry
    Olivier PASTRÉ
    e-Finance Lab Conference, Université de Francfort, 26 Février 2004
  • Un modèle européen de gouvernement d’entreprise : maintenant ou jamais
    Olivier PASTRÉ
    Cercle des Economistes : L’Europe : une nouvelle économie-Monde, Ed. Descartes, Mars 2004, pages 65 à 73
  • Y a t’il un modèle européen de gouvernement d’entreprise ?
    Olivier PASTRÉ
    Revue Parlementaire, Mars 2004, pages 22 à 25
  • Le capitalisme actionnarial déboussolé
    Olivier PASTRÉ
      D. Plihon (ed.) : « Les Désordres de la Finance », Encyclopedia Universalis, Mars 2004
  • L’Europe bancaire : Anne ma sœur Anne…
    Olivier PASTRÉ
    Banque Magazine, Avril 2004, pages 40 à 45
  • Cinq questions sur l’entreprise européenne
    Olivier PASTRÉ
    Contribution aux Rencontres Economiques d’Aix en Provence
    Edition Descartes
  • Les conséquences des transferts de risque de crédit
    Olivier PASTRÉ
    Risques, Nº 60, Décembre 2004, pages 132 à 141 « Gouvernement d’entreprise : la crise du capitalisme actionarial »
    Olivier PASTRÉ
    Encyclopédia Universalis, 2004
  • Marchés financiers européens et américains : dépendance ou concurrence ?
    Olivier PASTRÉ
    Colloque Euronext, Université de Paris IX, 2 Décembre 2004
  • Quelques réflexions sur la concurrence bancaire
    Olivier PASTRÉ
    Revue d’Economie Industrielle, Nº 106, 2ème trimestres 2004, pages 93 à 103

2004 - A la recherche d’un modèle européen de gouvernance d’entreprise

Publié dans Articles 2004



A la recherche d’un modèle européen

de gouvernance d’entreprise


Olivier Pastré

Professeur à l’Université

de Paris VIII




Moins de deux ans après la faillite symbolique d’Enron, la planète économique et financière n’arrive toujours pas à « retrouver ses marques ». 15 000 milliards de dollars de valeur boursière détruite, soit environ quatre fois le PNB du Japon. De nombreux secteurs d’activité, de l’assurance aux technologies de l’information en passant par le transport aérien, en crise profonde. De nombreux patrons, jadis portés aux nues, voués désormais aux gémonies. Plus grave que tout, une perte de confiance dans les valeurs entrepreneuriales autant que dans les règles comptables, qui est porteuse de toutes les volatilités indicielles de même que de toutes les apathies boursières.

Pendant quelques mois, on a cru que le syndrome était strictement anglo-saxon. Enron, Worldcom,Tyco , …. : il est vrai que les premiers craquements se sont produits aux Etats-Unis. Mais très vite, Vivendi, France Télécom, Marconi, Fiat, Ahold et bien d’autres nous ont amené à conclure que la crise n’était pas strictement « made in U.S.A. » mais était une véritable crise systémique. Et que l’on ne pouvait, donc, plus se contenter, de ce côté de l’Atlantique, du bon vieux « circulez, il n’y a rien à voir », leitmotiv, depuis 18 mois, des autorités de régulation européennes.

 

Si la crise est, belle et bien, mondiale, ses causes, son déroulé et son issue n’en sont pas, pour autant, uniformes à l’échelle de la planète. Le gouvernement d’entreprise est une discipline fondée sur la relativité, historique (la crise actuelle est aussi grave mais de nature différente de celle de 1929) mais aussi (et, peut-être, surtout) géographique[1]. Nous voudrions montrer ici qu’il existe un véritable modèle européen de gouvernance d’entreprise et que, dès lors, toute refondation de ce modèle, sérieusement mis à mal au cours des derniers mois, passe par des voies et des moyens qui ne peuvent être le décalque de modèles alternatifs. La politique à mener en ce domaine n’est pas celle des « transferts de technologie » mais bien celle de la « substitution d’importation »…

 

Une dernière remarque introductive : les réflexions qui suivent traitent de la gouvernance d’entreprise. Si nous avons choisi ce terme plutôt que celui de gouvernement, c’est qu’il a, à nos yeux, une acception plus large. Nous pensons que le rôle des instances dirigeantes de l’entreprise, telles que le conseil d’administration ou l’Assemblée Générale des actionnaires (i.e le gouvernement d’entreprise au sens strict) ne peut se comprendre (et donc se réformer) que s’il est intégré dans le cadre plus large des relations de l’entreprise avec son environnement. C’est à ce niveau, et à ce niveau seulement que s’expliquent les particularités nationales (O. Pastré & M. Vigier : « Le capitalisme déboussolé », La Découverte, 2003). Pour remettre le gouvernement d’entreprise européen « sur les rails », un tel détour de production s’impose donc.

 

I)    L’exception culturelle européenne.

Pour commencer, rappelons au lecteur (au cas où il l’aurait oublié…) que nous sommes au cœur d’une phase de mondialisation économique qui n’est, certes, pas unique dans l’histoire du capitalisme mais qui a atteint une ampleur et une intensité qui n’est comparable, de manière convaincante, qu’à celle des décennies 1890 et 1900.


Qui dit mondialisation économique dit, d’une part interpénétration des cultures managériales et, d’autre part, émergence d’entreprises « mondialisées ». Rien d’étonnant à ce que, les entreprises se mondialisant, leur mode de gouvernance échappe, pour partie au moins, aux canons stricts de leur pays d’origine. Peut-on, pour autant, en conclure que les modèles nationaux de gouvernement d’entreprise convergent, même lentement, vers un modèle unique ? La réponse est clairement négative[2] . Ont, certes, joué, au cours des 20 dernières années, des tendances à l’unification. Les deux principales nous semblent être le rééquilibrage du poids respectif du contrôle interne (prédominant dans les pays d’intermédiation bancaire) et du contrôle externe (plus présent dans les pays anglo-saxons) et, surtout, la privatisation, qui a incontestablement altéré les règles de gouvernement d’entreprise en Europe en conduisant à une redéfinition (ce qui ne veut, bien évidemment, pas dire disparition) du lien de l’entreprise avec l’Etat.


Mais, au-delà de ces deux grandes tendances, l’existence d’un véritable modèle européen de gouvernance d’entreprise demeure et semble même s’être, dans certain cas, renforcé. Ce modèle repose sur quatre piliers au moins. Le premier pilier est celui du Droit. Le Droit (pour la partie au moins qui concerne les entreprises) n’a pas (prégnance du Droit romain oblige) le même rôle en Europe continentale que dans le monde anglo-saxon. D’une part, il occupe une place plus importante dans la définition des règles que l’entreprise se doit de respecter. D’autre part, il est fondé non pas sur des règles (ciselables à l’infini et néanmoins perpétuellement contournables) mais sur des principes (laissant davantage libre cours à l’interprétation mais, globalement, facteur de responsabilisation de ceux qui ont à interpréter ceux ci). Cette différence est bien connue. Elle n’en est pas moins essentielle. Une de ses conséquences (parmi les plus importantes à mes yeux) réside dans un moindre poids des mécanismes d’autorégulation en Europe, phénomène dont il convient de tirer aujourd’hui les conséquences (cf. infra § III).


Le deuxième pilier est celui de la concentration du capital. Toutes les veuves de Carpentras (aussi bien que celles de Stuttgart et de Côme) n’y peuvent mais : le capitalisme européen n’est populaire et éclaté que lors des (rares) périodes de privatisations et à l’occasion de quelques « bulles » (dont elles sont les premières à payer la facture). Hors ces « anecdotes », le capitalisme européen est structurellement concentré. Les investisseurs institutionnels, même en l’absence de mécanismes de financement des retraites par capitalisation, y ont un poids (et, ce faisant, une responsabilité) déterminant(e). Cette concentration du capital s’explique pour partie (et pour partie seulement) par un autre trait du modèle européen qui est le poids des PME en général, et des PME familiales en particulier.


Troisième pilier, enchaîné au précédent par une double relation de cause et d’effet, l’Europe reste une zone de financement intermédié. Certes, le développement de la finance directe et des marchés financiers a quelque peu « abatardi » ce modèle. Il n’en reste pas moins vrai que les entreprises européennes continuent à entretenir avec leurs banques des relations de long terme, parfois mouvementées mais toujours étroites. Ces relations donnent aux banques des pouvoirs considérables en période de « market crunch » mais offrent aussi aux entreprises une visibilité que les bourses, « alpha et oméga » du modèle anglo-saxon, peuvent, à tout instant, leur refuser.


Enfin, dernier pilier, et non des moindres, du gouvernement d’entreprise à l’européenne : les « stakeholders ». L’entreprise est, d’abord et avant tout, un « lieu de contrats ». Le gouvernement d’entreprise n’est, dans un pays donné, à un instant donné, que la topographie des contrats qui structurent l’exercice du pouvoir managérial. Cette topographie varie d’une période à l’autre et d’un pays à l’autre. Au cœur de la topographie anglo-saxonne trône  l’actionnaire, seul véritable mandant du « manager ». En comparaison, la topographie européenne est plus « vallonnée ». Les salariés et leurs représentants (l’un ne se résumant pas à l’autre) ; certains clients ou certains fournisseurs dès lors qu’existe une relation bi-univoque de dépendance avec l’entreprise considérée (ce qui arrive souvent sur un marché de taille moyenne) et l’Etat, moins en tant que législateur qu’en tant qu’ « accompagnateur » des entreprises (la privatisation de nombreuses entreprises publiques n’ayant pas encore, en Europe, à ce jour, dissout le lien historiquement complexe, entre le public et le privé) participent, à un titre ou à un autre, au gouvernement des entreprises européennes. Cela donne à ces entreprises des droits mais aussi des devoirs spécifiques.


On peut, peut être, ajouter quelques traits distinctifs de plus pour caractériser le « gouvernement d’entreprise à l’européenne » (au niveau de chacun des pays en particulier). On peut, par ailleurs, sûrement débattre sur la solidité relative de chacun des piliers décrits trop brièvement ici. Il n’en reste pas moins que l’entreprise européenne (et, pour certaines, néanmoins mondiale) est régie par un code différent de celui des entreprises anglo-saxonnes.


Il faut dès lors en tirer les conséquences.



II)    L’apathie régulatrice.

Faisons l’hypothèse que le « modèle américain » en matière de gouvernance d’entreprise (comme dans bien d’autres domaines d’ailleurs) soit moins « performant » qu’il ne s’était, lui même, auto-proclamé. Faisons l’hypothèse qu’Enron ne soit ni Vivendi, ni même Métaleurop. Faisons ainsi l’hypothèse que le gouvernement d’entreprise à l’européenne soit plutôt plus protecteur que les autres. Il n’en reste pas moins vrai que la crise actuelle est bien une crise de l’entreprise capitaliste, quel que soit la nationalité de son siège social et quel que soit le marché sur lequel elle opère.


De ce point de vue, on ne peut manquer d’être frappé (et séduit) par la réactivité américaine. On peut, certes, critiquer la loi Sarbanes Oxley de l’été 2002 (votée dans la précipitation et répondant, pour partie au moins, à des préoccupations électoralistes parfaitement étrangères au débat de fond). Il n’empêche : cette loi a, au moins, trois mérites. D’abord d’avoir existé et existé très vite (les effets d’annonce sont, en économie de marché, essentielles). Ensuite, comme la boîte de Pandore, d’avoir, en prenant des risques ( y compris celui de dérives extrémistes) à peu près « tout mis sur la table ». Enfin d’avoir affiché la nécessité de traiter le sujet du gouvernement d’entreprise non pas au seul niveau microéconomique de l’entreprise mais aussi aux niveaux méso et macro économique. Si la loi Sarbanes Oxley n’est pas parfaite, elle n’est pas, non plus, seule et unique. Cette loi ne se comprend, en effet, que si on l’intègre dans l’ensemble des mesures que le gouvernement américain a décidé de mettre en œuvre, en aval, pour structurer un nouveau code de gouvernement d’entreprise, cohérent et tirant les principaux enseignements des errements passés. Ainsi en est-il du renforcement des moyens budgétaires et humains de la S.E.C. Ainsi, de même, en est il de l’accord passé par la dite S.E.C. avec les banques d’affaires afin de structurer une industrie de l’analyse financière indépendante. Résultat des courses ? Au lendemain d’Enron, on pouvait, sans trop de mauvaise conscience, se laisser aller à une certaine dose d’anti-américanisme primaire ; aujourd’hui, on ne le peut plus.


Car qu’observe t’on de l’autre côté de l’Atlantique ? Rien ou presque. Un électro-encéphalogramme quasiment plat, au niveau des pays comme au niveau communautaire. Le cas de la France illustre bien le niveau national. La loi sur la Sécurité Financière, censée faire le pendant des dispositions prises en France en matière de Sécurité Intérieure et de Sécurité Routière, est en train d’échapper au ridicule par la seule force du Sénat (à la pointe de tous les combats révolutionnaires comme chacun le sait…). Se limitant à la création de l’AMF (dans les cartons depuis 4 ans…) et au toilettage du commissariat aux comptes, refusant d’ouvrir le débat sur les administrateurs indépendants (pourtant recommandé par le rapport Bouton), laissant de côté la re-régulation de presque tous les métiers de la finance, cette loi sera finalement « sauvée » par l’adjonction d’amendements ayant au moins eu le mérite d’intégrer « au finish » les problèmes de l’analyse financière et du vote des investisseurs institutionnels.


Le franco-pessimisme n’a pas, pour autant, sa place ici. L’Allemagne au travers de sa loi sur la « promotion du marché financier » n’a guère fait d’avancées conceptuelles spectaculaires alors même que la plupart des entreprises du DAX rechignent encore à adopter le code allemand de « corporate governance » élaboré il y a un an. Quant à l’Italie, son « Codice Preda », adopté en 1999 et remanié en 2002, relève d’une autodiscipline aussi bien intentionnée qu’elle est virtuelle.

 

Peut-on dès lors reporter ses espoirs sur la Commission ? Il n’en est rien. Bien au contraire serait-on tenté de dire. Certes, certains chantiers comme la directive sur les conglomérats financiers ou le processus Lamfalussy de coordination des instances de régulation bancaire avancent « cahin-caha ». Certes le Commissaire Bolkenstein, en charge du marché intérieur, promet de nouvelles propositions en matière de droit des sociétés à l’horizon de la fin de l’année. Mais, d’une part, aucune véritable accélération n’a été observé depuis 18 mois dans ce domaine - alors même que les scandales se multiplient - et, d’autre part, dans bien des domaines, on a plutôt l’impression que l’Europe est, en matière de gouvernement d’entreprise, en train de reculer. Ainsi en est-il en matière de publication des comptes trimestriels des entreprises, que la Commission veut rendre obligatoire alors que la planète entière s’interroge sur le rôle déstabilisateur de telles publications. Ainsi en est-il, de même, en matière de lutte contre les paradis fiscaux et en matière de gouvernement d’entreprise au sens strict, domaines dans lesquels la position de la Commission est notoirement en recul par rapport aux recommandations, pourtant bien peu contraignantes, de l’OCDE.


Au regard de ce qui se fait à Bruxelles depuis quelques mois dans ces différents domaines, on a un peu l’impression que la majeure partie des énergies communautaires est déployée en direction d’une justification aussi agressive qu’illusoire de… l’immobilisme. L’appréciation d’ensemble que l’on peut porter en toute objectivité sur ce sujet participe ainsi, dans le meilleur des cas, d’une immense déception.


III) La nouvelle « feuille de route ».

Il est, en matière de gouvernance d’entreprise, cinq chantiers prioritaires pour l’Europe. Mais avant de présenter ceux ci, il est deux questions préalables auxquelles il faut tenter d’apporter une réponse. La première question, qui ne relève pas seulement de la dimension communautaire, tient du mode de régulation en matière de gouvernance d’entreprise : faut-il ou non, dans ce domaine, légiférer ? La réponse à cette question nous semble devoir être positive, et ce pour deux raisons. D’abord parce que les autres modes de régulation, à savoir l’autorégulation d’une part et le jeu des contre-pouvoirs d’autre part, nous semblent avoir, dans un passé récent, trouvé leurs limites. Certes l’autorégulation est nécessaire et le jeu des contre-pouvoirs doit être encouragé. Mais tout progrès en ces domaines prendra du temps et n’est pas (a priori au moins) assuré de succès.


Par ailleurs, il faut cesser de considérer la loi comme un frein au libre jeu du marché. Seuls ceux qui ne connaissent pas leurs « classiques » en matière d’économie libérale peuvent penser que le marché peut se passer de cadre. Légiférer peut et doit être (ce qui ne veut pas dire que cet objectif soit toujours atteint…) le meilleur garant du bon fonctionnement de l’économie de marché. Deuxième raison : ce qui est vrai en général l’est plus encore dans le cadre européen. L’Europe n’a, ni la culture, ni l’expérience de l’autorégulation et du jeu des contre-pouvoirs. Habituée à l’intervention de l’Etat dans la plupart (trop ?) des domaines d’activité, elle n’a pas su se forger de discipline alternative. Forçons-nous à le faire dans l’avenir. Mais ne surestimons pas, à court terme, l’efficacité de ce mode de régulation.


Deuxième question, plus spécifiquement européenne : faut-il ou non donner la priorité à l’harmonisation sur les progrès des réglementations nationales ? La réponse doit être nuancée. Sur certains points, le principe de subsidiarité doit pleinement jouer. Quand l’harmonisation paraît trop difficile à mettre en œuvre (et, compte tenu des spécificités juridiques nationales, les domaines sont nombreux qui entrent dans cette catégorie) ou quand les ressorts d’un meilleur gouvernement d’entreprise peuvent être forgés au niveau national sans effets collatéraux majeurs, il ne faut pas hésiter : le national doit l’emporter sur le régional. Au contraire, il est certains domaines, pour lesquels les particularismes sont moins marqués et/ou pour lesquels l’enjeu est directement européen, qui nécessitent que les progrès soient directement obtenus au niveau communautaire. C’est par ces chantiers que nous allons commencer.


Le premier chantier est, bien sûr, celui de régulation des marchés financiers européens. Nous ferons ici l’impasse sur la régulation bancaire. Le processus Lamfalussy a - c’est une donnée objective - toutes les apparences de la logique. La lenteur avec laquelle il se met en place a, certes, de quoi inquiéter dans la période actuelle. Mais la seule solution alternative, qui consisiterait à déplacer de manière significative le curseur du pouvoir du côté de Bruxelles et/ou de Francfort, semble, à ce jour, politiquement, non pas incorrect, mais…irréaliste. Si l’on s’en tient donc aux seuls marchés financiers, compte tenu de leur poids relatif en Europe Continentale, il est impensable que l’on puisse continuer à fonctionner sans un « socle » européen minimum. Cela concerne, en premier lieu, la régulation des marchés eux mêmes : hors de la création – rapide – d’un embryon de régulateur européen, point de salut ! Imaginons, à titre de comparaison, des Codes de la Route significativement différents d’un pays européen à l’autre : bonjour les dégats en matière de sécurité routière ! Il faut se convaincre qu’il en est de même en matière de sécurité financière. Mais ce « socle » européen concerne aussi la police des marchés financiers. Sans une telle police, à la concurrence fiscale (dévastatrice et trop mollement combattue) s’ajoutera nécessairement la concurrence « délictuelle » : si, à des Codes de la Route différents s’ajoute l’absence de gendarmes, il ne faudra pas s’étonner que la délinquance financière croisse de manière exponentielle…


Deuxième chantier communautaire, celui de la comptabilité. L’enjeu immédiat dans ce domaine est celui de la « full fair value ». Ou comment briser les reins du système financier européen par le seul jeu des écritures comptables… Le financement de l’économie européenne exige – c’est à mes yeux le moins que l’on puisse lui concéder - un traitement nuancé de la valeur de marché des crédits bancaires. Un crédit bancaire n’a jamais été et ne sera jamais, en effet, aussi simple, et donc aussi normalisable, qu’une opération de marché…


Mais si l’on se place, en matière comptable, à un tout petit peu plus long terme (2006, c’est presque demain…), la nouvelle batterie de ratios prudentiels, supposée se substituer au ratio Cooke, a, elle aussi, de quoi inquiéter. Il faut, certes, aider à la concentration des acteurs économiques européens, pour leur permettre de mieux affronter le marché mondial. Faut il, pour autant, pénaliser les P.M.E en général, que celles ci soient bancaires ou industrielles ? Je ne le pense pas. Or, c’est ce que fait craindre, en l’état actuel, les règles de définition des ratios Mc Donough.


Dans les deux registres que nous venons d’évoquer, l’enjeu majeur est celui des normes comptables, et en particulier des normes I.A.S. Car il est déjà critiquable que l’Europe ait abandonné, il y a quelques années, les attributs de sa souveraineté comptable. N’en rajoutons pas en « laissant la bride sur le cou » à l’I.A.S, fondation privée sur laquelle ne s’exerce aucun contrôle et dont la dérive anglo-saxonne est patente. S’il paraît à certains irréaliste de quitter l’I.A.S pour revenir à une véritable norme européenne (ce que, sur le fond, je ne crois pas pour ma part), imposons au moins une « minorité de blocage » clairement européenne au sein du conseil d’administration de cette institution : le « bon » gouvernement d’entreprise doit, en effet, s’appliquer aussi aux instances de régulation et de normalisation…


Restent maintenant trois chantiers pour lesquels les progrès doivent être enregistrés, d’abord et avant tout au niveau national. Tous trois tiennent à la gestion de l’épargne européenne. Commençons par le capital risque. Ce métier est essentiel à la constitution d’une « économie de fonds propres », enjeu majeur pour un espace économique où dominent les P.M.E faiblement capitalisées. Le capital risque doit, dans ce domaine, être considéeé comme le meilleur incubateur de l’activité boursière de demain. A ce titre, il doit être encouragé. Notons que la France (premier opérateur, et de loin, en Europe Continentale) ne se débrouille pas si mal dans ce secteur, hommage devant être rendu ici aux Pouvoirs Publics. Aux autres pays européens de suivre cet exemple.


Dans un registre comparable, l’épargne salariale se doit d’être, elle aussi, encouragée. Si je ne crois pas beaucoup à la participation des salariés, en tant que tels, aux conseils d’administration (pour des raisons de confidentialité notamment : on ne peut pas, en effet, avoir le « beurre » de conseils plus responsables et l’ »argent du beurre » d’une transparence totale), leur implication dans les différentes instances de décision de l’entreprise (comités spécialisés du conseil et A.G.) se doit, à l’évidence, d’être encouragée. Si l’on veut être cohérent avec les choix qui ont été fait, au début des années 80, dans le partage « salaire-profit » (en faveur de ce dernier), il faut impérativement, pour redéfinir un « pacte social » qui ne soit pas totalement inique, intensifier l’implication des salariés dans l’entreprise en tant qu’actionnaires. Les voies et les moyens d’une telle évolution sont, certes, à calibrer avec beaucoup de prudence et en tenant compte des spécificités nationales. La voie n’en est pas moins, à mes yeux, clairement tracée.


Enfin, dernier volet, il ne peut y avoir de financement intermédié efficace que si les intermédiaires en question assument leurs responsabilités de manière pleine et entière. Sur ce terrain, nous disposons en Europe (taux d’épargne oblige) d’une véritable industrie des investisseurs institutionnels, structurée et efficace. Si les performances financières de cette industrie sont plus qu’honorables, on ne peut toutefois pas en dire de même pour ce qui concerne ses performances en matière de gouvernement d’entreprise. « Wall Street walk », « politique de la chaise vide », principe du « take the money and run », quelque soit l’appellation donnée, le résultat est le même : par rapport à leurs homologues anglo-saxons, les « zinzins » européens brillent de manière éclatante par leur manque de responsabilité. On ne peut pas détenir plus de la moitié du capital de plus de la moitié des plus grandes entreprises européennes et répondre, capitalistiquement au moins, aux « abonnés absents » ! Le principe fondateur de tout gouvernement d’entreprise est, rappelons le, celui de la responsabilité. On ne peut donc se réclamer du système capitaliste et en refuser le principe majeur, à savoir l’exercice du pouvoir par les propriétaires du capital des entreprises. La loi sur la Sécurité Financière française (au moins dans sa version amendée par le Sénat), en obligeant les « zinzins » à voter en A.G (ou, au moins, à expliquer les raisons de leur abstention) ne fait, de ce point de vue, qu’exiger l’application du principe même de l’économie libérale, qui est d’exercer, en toute transparence et en toute sérénité, le pouvoir qui est le sien. Que les autres pays européens s’appliquent cette discipline minimaliste et l’occurrence de dysfonctionnements tels que ceux de Vivendi ou d’Ahold aura, peut être (au moins peut on l’espérer), tendance à s’espacer.


En guise de conclusion, je voudrais faire deux remarques. Pour certains, le gouvernement d’entreprise ne constitue pas véritablement un sujet d’analyse économique. Quelque soient les règles de gouvernement adoptées, les résultats en termes d’efficacité et d’équité économique seraient les mêmes. Cette position me paraît, dans le meilleur des cas, manquer de rigueur. Serait-ce le seul mécanisme économique pour lequel des déviances de nature différentes (ou des événements se produisant dans des contextes historiques ou géographiques différents) aboutiraient à un même résultat ? Ce serait un « scoop » ! Par ailleurs, aboutir à un telle conclusion - de l’inocuité de toute réflexion sur le gouvernement d’entreprise – revient à définir celui ci de manière extrêmement restrictive, en en limitant l’emprise, à peu de choses près, au seul fonctionnement du conseil d’administration. « Petit bout de la lorgnette » dénoncé par ceux la mêmes qui s’acharnent à se tromper d’oculaire… Le gouvernement d’entreprise, défini de manière globale, participe, à mes yeux, au contraire, pleinement à la spécification des modes de fonctionnement du système capitaliste. Pas seulement au niveau microéconomique. Il convient donc, face à une crise majeure de ce système, de mettre au rang des priorités académiques la redéfinition des règles de bonne gouvernance.


Deuxième remarque sous forme de questionnement : cette redéfinition participe-t’elle – et, si « oui », à quel rang ? – de la construction européenne ? Ma conviction, sur cette question, est la suivante : dans une construction économique européenne qui n’arrive pas à « décoller » de son « pré carré » monétaire, des progrès doivent être enregistrés, pas à pas, dans tous les domaines. Mais, en attendant que s’esquisse une Europe sociale unifiée, commençons par définir les contours de ce qui rendra possible un tel rêve : des règles européennes de pilotage de ce qui constitut le cœur même de la » création de valeur », à savoir l’entreprise !





[1] O. Pastré : « Le gouvernement d’entreprise : questions de méthodes et enjeux théoriques », Revue d’Economie Financière, Hiver 1994.

[2] O. Pastré : “Corporate governance: the end of « l’exception française »?”. Columbia Business Law Review, 1998, Vol. 1, pp. 79-96.

2004 - Les délocalisations : un bienfait qui risque de nous échapper

Publié dans Articles 2004



Les délocalisations : un bienfait

qui risque de nous échapper


Olivier Pastré

Professeur à l’Université

de Paris VIII




Jamais peut être débat économique a donné lieu à autant d’hypocrisie et de mensonges. Comme si personne ne voulait regarder la réalité en face.


Mensonge quand les délocalisations sont désignées comme des principales causes de suppressions d’emploi ; toutes les études convergent : de 2 à 6 % de ce fléau tout au plus sont imputables aux délocalisations, pour les Etats-Unis comme pour l’Europe. Hypocrisie quand les Français, en tant que salariés, condamnent ce phénomène et que les mêmes Français, en tant que consommateurs, plébiscitent les produits importés. Mensonge quand les délocalisations sont présentées comme le mal absolu alors même que celles ci permettent d’abaisser les prix et, plus important, contribuent à réduire la criminelle fracture entre le Nord et le Sud. Ou quand elles sont présentées comme la solution miracle, car les «gaps » de productivité cela existe et cela limite donc les économies salariales. Hypocrisie quand on fait de la recherche obsessionnelle des bas salaires le seul moteur de la délocalisation : n’oublions pas, en effet, en France, que l’Inde « produit » 290 000 ingénieurs par an et nous concurrence donc, à des salaires de plus en plus élevés, au cœur même de notre supposé « avantage comparatif ». Mensonge aussi quand on fait de la fiscalité la principale arme anti-délocalisation ; toutes les études sérieuses le prouvent : décider de s’implanter à l’étranger est une décision trop sérieuse pour avoir pour ressort essentiel un avantage-coût marginal et éminemment volatil. Hypocrisie enfin quand la France applaudit les délocalisations que les autres opèrent chez nous et blâme le flux (pourtant moins important) en sens inverse.


On pourrait continuer ainsi, à l’infini ou presque, à faire la liste des contrevérités que véhicule le débat sur les délocalisations. Cela ne servirait à rien. Mieux vaut, non pas se voiler, mais se dévoiler la face. Et reconnaître que, globalement et à long terme, les délocalisations sont un bienfait. Comme le plan Marshall l’a été en son temps, qui fut à l’origine des Trente Glorieuses européennes et, tout autant, de l’émergence de l’imperium industriel américain. Les délocalisations peuvent nous permettre de devenir meilleur tout en rendant plus riches les clients de nos produits, que sont les pays d’accueil de nos délocalisations. Ceci n’exclue en rien, bien sûr, le prix à payer pour atteindre cet objectif. Certains métiers sont ainsi appelés à disparaître en Europe. Et certains pays, dont la France, peuvent se trouver davantage menacés que d’autres par un mouvement, qui est pourtant consubstantiel d’une mondialisation que presque tout le monde bénit de ses vœux depuis plus de vingt ans.


Ceci démontre une chose et une seule, et ce n’est pas une surprise : que les conséquences du mouvement général de délocalisation dépendront de la façon dont ce problème sera géré au plan national (preuve, s’il en était besoin, que la construction européenne ne dissout pas toutes les prérogatives nationales). Il n’est, bien sûr, plus question de fermer les frontières (ah qu’il est « plaisant », de ce point de vue, d’entendre un Gouvernement libéral interdire la délocalisation des « call centers »…). La solution dans ce domaine (outre le traitement social du licenciement qui, en France, aujourd’hui, mériterait une attention légèrement plus soutenue…) passe par deux types de décisions, toutes deux fondamentalement politiques. D’abord l’encouragement à l’ « upgrading » ( pour apporter un remède, dans la même langue, à la maladie anglo-saxonne de l’ « outsourcing »). C’est à dire le renversement complet du « trend » français actuel de paupérisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ensuite, et c’est plus compliqué à mettre en oeuvre, l’organisation d’un « meilleur » flux d’investissement entre la France et les pays qui lui sont le plus proche. Flux d’investissement financier d’abord car, aussi bien à l’Est de l’Europe qu’au Maghreb, nous disposons de véritables alliés industriels : le « nearshore » ne serait-il pas, dans ce domaine une efficace alternative à l’ « offshore » ? Mais aussi flux d’investissement humain car les Indiens et les Chinois d’une part, les Américains de l’autre, ont beaucoup à nous apprendre en matière de partage du savoir, entre ce que l’on appelle, de manière désormais impropre, le Nord et le Sud. Ces pays ont collectivement prouvés qu’accueil chaleureux des étudiants étrangers et mécanismes incitatifs de retour au pays sont aujourd’hui les « deux mamelles » d’une politique de délocalisation efficiente.


John Monk, patron de la Confédération Européenne des Syndicats, reconnaît le caractère à la fois inéluctable et potentiellement créateur de bien être des délocalisations. Pour une fois, écoutons les syndicats, - au moins ceux qui sont de bonne foi – et contribuons à ce que les délocalisations soient ainsi une opération « gagnante – gagnante » (pour ne pas dire « win-win »...).

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